Mentions légales

L’utilisation du site www.fenxmobility.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (Accéder au CGU). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FenX mobility, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.fenxmobility.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Activités du Site :

• Locations et ventes de vélos pour les entreprises et les particuliers
• Formations vélo pour les entreprises et particuliers
• Team Building autour du vélo
• Découverte vélo voyage

Toute réclamation peut être adressée par écrit (mail, courrier) à l’adresse suivante, en indiquant le motif de votre désaccord et les références de votre contrat :

FenX mobility
Service Réclamations
Equinoxe, 1 Rue Robert Duvivier, 
35000 Rennes
Email : contact@fenxmobility.com

 

Nous nous engageons à traiter votre demande le plus rapidement et le plus objectivement possible. Vous recevrez un accusé de réception dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables suivant l’envoi de votre réclamation et une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de deux (2) mois suivant l’envoi de votre réclamation. 

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FenX mobility.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Protection des Données Personnelles :

Les informations collectées sur ce site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Responsabilité :

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur ce site, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations. FenX mobility ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou retards dans la mise à jour des informations.

FenX mobility (dont le siège social est situé 1 rue Robert Duvivier 35000 RENNES), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet www.fenxmobility.com

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

1. Les données que nous collectons

En utilisant le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous vous connectez à votre espace client.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

– Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.

– Données rendues publiques : désignent l’ensemble des informations que vous affichez volontairement sur [le Site et les Applications] telles que notamment les commentaires sur les blogs et forums, photos, discussions sur les forums, et profil de compte.

– Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le [Site] telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des Données (notamment vos prénom, nom, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes

également susceptibles de recueillir certaines de vos Données, lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J’aime ».

2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

Finalités

   Base légale

  créer votre compte en ligne,

exécuter les contrats conclus entre

vous et nous,

gérer la relation commerciale

(livraisons, services après- vente)

– Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles ;

– Consentement ;

3. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

3.1.Données traitées par FenX mobility

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Finalités

Service ou responsable destinataire

créer votre compte en ligne,

exécuter les contrats conclus entre

vous et nous,

  – Service informatique / Webmaster ; – Service commercial ;

– Service marketing

– etc.]

        

gérer la relation commerciale (livraisons, services après- vente).

3.2.Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

3.3.Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

– 3.3.1 Nos sous-traitants et prestataires de services [réparateurs de vélos] auxquels nous recourons aux fins de [intervention sur votre vélo] ;

Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel. Ces tiers nous ont par ailleurs tous transmis une attestation de conformité RGPD qui vient détailler leur conformité.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

A cet égard, les Données utilisées aux fins commerciales sont conservées pendant pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription.

     Finalités

   Durée de conservation

   

créer votre compte en ligne,

exécuter les contrats conclus entre

vous et nous,

gérer la relation commerciale

(livraisons, factures, services après- vente)].

    Durant Toute la durée du contrat « augmentée de la durée des prescriptions légales » :

     Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.

Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

– Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.

– Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.

– Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.

– Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.

– Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

– Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.

– Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

– Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.

– Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter [notre Délégué à la Protection des Données personnelles] à l’adresse suivante : contact@fenxmobility.com ou adresse postale : 1FenX mobility 1 rue Robert Duvivier 35000 RENNES

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

8. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

– Adressant un courriel [à notre Délégué à la Protection des Données] à l’adresse suivante : contact@fenxmobility.com ; ou

• Adressant un courrier à l’adresse suivante : 1 rue Robert Duvivier 35000 RENNES.
• Version mise à jour le 12 / 01 / 2024.